L'accompagnement
Un document que personne n'applique ne protège personne.
Nous ne livrons pas un modèle Word. Nous construisons avec vous un cadre qui tient devant un auditeur, un assureur ou un juge — et que vos équipes comprennent réellement. Nos clauses sont alignées sur RGPD et le règlement européen sur l'IA.
Nos partis pris
Quatre choses sur lesquelles on ne transige pas.
Elles expliquent pourquoi nos documents ressemblent peu à ce qu’on trouve ailleurs.
01
Des règles, pas de l'IA générative
Nos clauses sont écrites par des experts et assemblées par un moteur de règles déterministe. Aucun modèle de langage n'invente le contenu juridique de votre charte — il serait incapable d'en assumer la portée.
02
Le périmètre d'abord
La définition légale d'un système d'IA est si large que tout algorithme peut y entrer. Refuser de trancher, c'est se condamner à une politique inapplicable. On commence donc par décider ce qui compte, chez vous, comme un système d'IA.
03
Co-construit avec les métiers
Une politique rédigée en chambre par le juridique n'est jamais appliquée. Les arbitrages se prennent avec ceux qui utilisent les outils, sinon la règle sera contournée dès la première urgence.
04
Versionné, parce que le droit bouge
La liste des systèmes à haut risque évolue sans repasser par le parlement. Chaque document porte sa version et sa date : une politique non datée est une politique invérifiable.
Notre approche
Cinq étapes, de l'inventaire à la formation.
Une politique rédigée sans les métiers n’est jamais appliquée. Nous la construisons avec eux, en partant de vos usages réels plutôt que d’un texte générique.
- 01
On fait la liste
Quels outils circulent vraiment chez vous ? La réponse surprend presque toujours : la moitié des logiciels métier ont ajouté un assistant sans que personne ne l'ait autorisé.
- Inventaire des outils en circulation
- Ce que vous appelez un outil d'IA
- Usages prioritaires
- 02
On regarde vos processus
Achats, développement, communication, recrutement. On cherche ce qui doit changer, pas ce qu'on pourrait ajouter comme couche de règles théoriques.
- Cartographie des processus
- Écarts identifiés
- Votre rôle : déployeur ou fournisseur
- 03
On tranche avec vos équipes
Qui valide une publication produite par une IA ? Un achat d'outil passe-t-il par quelqu'un ? Où place-t-on l'humain ? Ce sont vos arbitrages, pas les nôtres.
- Décisions de supervision
- Circuit de validation
- Qui répond de quoi
- 04
On rédige, vous validez
La charte pose les engagements, la politique pose les règles. La politique passe en comité de direction : sans cette validation, elle n'est opposable à personne.
- Charte
- Politique
- Bordereau d'engagement individuel
- 05
On forme vos équipes
Un document non expliqué n'est pas appliqué. La formation couvre les risques réels, les interdits et les limites des modèles — et répond à l'obligation de maîtrise de l'IA.
- Plan de déploiement 30 jours
- Session de formation
- Attestations individuelles
Ce que vous recevez
Un dossier, pas un fichier.
Charte IA
Vos engagements et principes éthiques, communicables à l'externe.
Politique IA
Le document normatif : règles, responsabilités, circuits de validation, opposable une fois annexé au règlement intérieur.
Bordereau d'engagement individuel
Signé par chaque collaborateur — c'est ce qui rend la règle opposable individuellement.
Plan de déploiement 30 jours
Qui communique quoi, à qui, dans quel ordre. Sans cela, les documents restent lettre morte.
Attestations de formation
Votre preuve que le personnel concerné a été formé, comme l'exige l'article 4.
Parlons de votre situation.
Trente minutes suffisent à savoir si la charte gratuite vous suffit, ou s'il vous faut un document opposable.