Charte d’utilisation de l’intelligence artificielle
Société Exemple SARL
Juridiction : France · Version 2026.06.0
Art. 1
Objet et périmètre
La présente charte définit les conditions d'utilisation des outils d'intelligence artificielle par les collaborateurs de la société, quel que soit leur statut et quel que soit le matériel employé.
Est considéré comme outil d'intelligence artificielle tout service capable de produire du texte, du code, des images ou des analyses à partir d'une consigne, qu'il soit accessible en ligne ou intégré à un logiciel métier déjà en place.
Art. 2
Outils autorisés
Seuls les outils figurant sur la liste tenue par le référent IA peuvent être utilisés dans le cadre professionnel. Cette liste distingue trois régimes : autorisé, toléré pour un usage sans données de l'entreprise, et interdit.
L'ajout d'un outil à cette liste est demandé au référent IA. Aucun abonnement à un service d'intelligence artificielle n'est souscrit sans cette validation préalable.
Art. 3
Données exclues de tout outil d'IA
Ne peuvent en aucun cas être saisies dans un service d'intelligence artificielle non hébergé par la société : les données personnelles de clients ou de candidats, les pièces comptables non publiées, les contrats en cours de négociation, les dossiers médicaux et les codes d'accès.
En cas de doute sur la nature d'un document, le collaborateur s'adresse au référent IA désigné à l'article 7 avant toute utilisation.
Art. 4
Relecture humaine
Toute production destinée à un client, à un tiers ou à une publication est relue par une personne compétente avant diffusion. Cette relecture porte sur l'exactitude des faits, des chiffres et des références citées.
La responsabilité du contenu diffusé reste entière, quelle que soit la part prise par l'outil dans sa production.
Art. 7
Référent IA
Un référent IA est désigné par la direction. Il tient la liste des outils, répond aux questions d'usage, recense les incidents et propose les mises à jour de la présente charte.
Son nom et ses coordonnées sont portés à la connaissance de l'ensemble des collaborateurs.