Informations légales
Mentions légales
⚠️ Page en cours de rédaction. Les éléments manquants doivent être complétés et validés juridiquement avant toute mise en ligne publique du site. Cette page n’est pas indexée en l’état.
Juridiction de référence pour cette version : France (RGPD, sous le contrôle de la CNIL).
Éditeur du site
Le site macharteia est édité par Le Dahu (https://le-dahu.ch).
À compléter
- — Raison sociale, forme juridique et capital
- — Adresse du siège, numéro d'immatriculation (RCS ou IDE), numéro de TVA
- — Nom du responsable de la publication et adresse de contact
Hébergement
Le site et ses données sont hébergés par Infomaniak Network SA, Genève, Suisse.
À compléter
- — Coordonnées complètes de l'hébergeur telles qu'exigées par la loi applicable
Données personnelles
Les réponses au questionnaire servent uniquement à assembler la charte, puis sont détruites. Le document généré n'est pas conservé.
Seules les coordonnées communiquées volontairement sont enregistrées, après consentement explicite et confirmation par courriel (double opt-in). Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
À compléter
- — Base légale de chaque traitement et durées de conservation exactes
- — Modalités d'exercice des droits (accès, rectification, effacement, opposition)
- — Coordonnées du délégué à la protection des données, s'il en est désigné
- — Autorité de contrôle compétente et voies de réclamation
Mesure d'audience
La fréquentation est mesurée sans cookie et sans donnée personnelle, au moyen d'un outil hébergé dans l'Union européenne. Aucun service d'analyse américain n'est utilisé.
Propriété intellectuelle
À compléter
- — Régime applicable aux documents générés et aux droits cédés à l'utilisateur
- — Conditions de réutilisation des contenus du site
Limites de responsabilité
Les documents générés organisent l'usage de l'intelligence artificielle et attestent d'une démarche de diligence. Ils ne constituent pas un avis juridique et ne remplacent pas le conseil d'un professionnel du droit.