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macharteia

France & Suisse · 10 à 200 personnes

Vos équipes utilisent déjà l'IA.Votre entreprise n'a encore rien écrit.

macharteia rédige la charte d'usage de l'intelligence artificielle de votre société : ce qui est autorisé, ce qui ne l'est pas, quelles données ne sortent jamais de la maison. Vous répondez à un questionnaire, vous recevez un document prêt à signer.

Générer ma charteLire un exemple de charte

Charte de base gratuite, sans compte. Accompagnement privé sur devis.

Le principe

Trois étapes, aucun juriste requis.

  1. 01

    Vous répondez en cinq étapes

    Entreprise, usages, posture, contexte, contact. Taille, secteur, outils déjà en circulation, données manipulées, degré d'autonomie que vous souhaitez laisser aux équipes. Dix minutes, sans jargon juridique.

  2. 02

    Nous rédigeons la charte

    Six à dix pages à votre nom : périmètre, outils autorisés, données interdites, obligation de relecture humaine, qui répond de quoi. Rien de générique.

  3. 03

    Vous la faites signer

    La charte s'annexe au règlement intérieur. Une note d'une page part aux collaborateurs, un mémo court à la direction. Le sujet est clos.

Ce que vous recevez

Un dossier, pas un modèle à trous.

  1. 01

    La charte d'usage de l'IA — PDF signable et fichier Word modifiable.

  2. 02

    La liste nominative des outils autorisés, tolérés et interdits.

  3. 03

    Une note d'information d'une page, à diffuser aux collaborateurs.

  4. 04

    Le registre des usages, à tenir à jour au fil des mois.

  5. 05

    Une trame de formation « maîtrise de l'IA » pour le personnel concerné.

Extrait · Art. 3

Données exclues de tout outil d'IA

Ne peuvent en aucun cas être saisies dans un service d'intelligence artificielle non hébergé par la société : les données personnelles de clients ou de candidats, les pièces comptables non publiées, les contrats en cours de négociation, les dossiers médicaux et les codes d'accès.

En cas de doute sur la nature d'un document, le collaborateur s'adresse au référent IA désigné à l'article 7 avant toute utilisation.

Charte d'usage de l'IA — page 3 / 8

Ce que personne ne vous dit

On demande une charte. Il en faut deux documents.

« Charte » est le mot que tout le monde emploie. Mais une charte seule n'engage personne : elle déclare des intentions. Ce qui protège vraiment votre société, c'est la politique — le document opposable, annexé au règlement intérieur. Les deux se complètent, et ils ne s'écrivent pas de la même façon.

Le pourquoi

La charte

Elle dit ce que votre société s'engage à respecter dans son usage de l'IA. C'est le document que vous pouvez montrer à l'extérieur.

Nature
Une déclaration d'engagement
À qui elle s'adresse
Vos équipes, mais aussi vos clients et vos partenaires
Ce qu'elle contient
Vos valeurs, vos principes, ce que vous vous engagez à respecter
Portée juridique
Elle guide les décisions, elle ne contraint personne par elle-même
Rythme de mise à jour
Stable — on n'y touche que si la stratégie change

Le quoi

La politique

Elle dit ce qui est autorisé, ce qui est interdit, et qui répond de quoi. C'est le document qui tient devant un auditeur ou un assureur.

Nature
Un document normatif et contraignant
À qui elle s'adresse
Vos collaborateurs et ceux qui supervisent les outils
Ce qu'elle contient
Les règles, les responsabilités, qui valide quoi
Portée juridique
Opposable — elle s'annexe au règlement intérieur
Rythme de mise à jour
À reprendre dès que la réglementation bouge

Viennent ensuite les procédures : le comment, le quand, le qui. La charte gratuite vous donne le premier document. L'accompagnement privé vous donne les deux.

Le cadre légal

Ce que le droit attend déjà de vous.

Une charte n'est pas un avis juridique. Elle organise l'usage et prouve votre diligence ; elle ne remplace pas votre conseil.

Échéances réglementaires applicables en Suisse et dans l’Union européenne
DateObligationRessort
1ᵉʳ sept. 2023nLPD : registre des traitements, information des personnes, communication de données à l'étranger.Suisse
1ᵉʳ août 2024Entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle.UE
2 févr. 2025Maîtrise de l'IA : le personnel qui utilise ces outils doit être suffisamment formé (art. 4).UE
2 août 2026Application de la majeure partie du règlement, dont les obligations de transparence.UE

Ce qu’on nous dit

Le problème est presque toujours le même.

⚠️ Témoignages fictifs — à remplacer par de vrais retours clients avant toute mise en ligne publique.

  • Nos commerciaux collaient des dossiers clients entiers dans ChatGPT. Personne ne leur avait rien interdit, parce que rien n'était écrit.
    Direction, bureau d'études, 48 personnes, Lyon
  • La charte a surtout servi en réunion de direction : elle a mis fin à trois mois de discussions.
    Responsable RH, PME industrielle, Neuchâtel
  • Deux pages nous auraient suffi, nous en avons reçu huit — et nous les avons gardées.
    Associé, cabinet comptable, Genève

Secteurs

Des règles adaptées à votre métier.

Les risques d’un cabinet médical ne sont pas ceux d’une fiduciaire. Nos clauses sont sectorielles — et toute entreprise, quel que soit son secteur, obtient un socle complet.

Tarifs

La charte est gratuite. Le reste dépend de vous.

Charte rapide

Gratuit

Le questionnaire, la charte, la note aux collaborateurs. Vous repartez avec le document, sans rendez-vous et sans créer de compte.

Commencer

Accompagnement privé

Sur devis

Entretien, rédaction sur mesure, formation, deux relectures dans l'année. Le prix dépend de la taille de la société et de l'intensité de son usage de l'IA. Nous l'établissons après un premier entretien.

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Questions fréquentes

Quelle différence entre une charte IA et une politique IA ?
La charte est une déclaration d'engagement : elle dit ce que l'entreprise défend, s'adresse aussi bien à l'interne qu'à l'extérieur, et ne contraint personne par elle-même. La politique fixe les règles, les responsabilités et les circuits de validation ; elle s'adresse aux collaborateurs et devient opposable une fois annexée au règlement intérieur.
Une PME est-elle concernée par le règlement européen sur l'IA ?
Oui. L'obligation de maîtrise de l'IA (article 4) s'applique sans seuil d'effectif : toute entreprise dont les collaborateurs utilisent ces outils doit s'assurer qu'ils sont suffisamment formés. Et une société qui se contente d'utiliser un outil du marché en est le « déployeur », ce qui emporte des obligations.
Faut-il une charte si l'on utilise seulement ChatGPT ou Copilot ?
Oui, et c'est le cas le plus fréquent. Le risque n'est pas de développer une IA, c'est d'en utiliser une sans règles : données confidentielles qui sortent, production non relue, aucune traçabilité. La plupart des logiciels métier ont d'ailleurs ajouté un assistant sans que personne ne l'ait formellement autorisé.
La charte générée tient-elle au regard du droit français ?
Les clauses sont écrites pour la juridiction que vous choisissez. En France, elles s'appuient sur RGPD, les positions de la CNIL et le règlement européen sur l'IA. C'est un socle solide et personnalisé. Ce n'est pas un avis juridique : elle organise l'usage et prouve votre diligence, elle ne remplace pas votre conseil.
Combien de temps pour obtenir la charte ?
Dix minutes de questionnaire, et le document est généré immédiatement. Un accompagnement complet — entretien, politique opposable, validation en comité, formation — se déroule sur deux à trois semaines.
Que deviennent les informations saisies dans le questionnaire ?
Elles ne sont pas conservées. La charte est assemblée puis renvoyée, et les réponses sont détruites. Seules vos coordonnées sont enregistrées, et uniquement si vous les donnez et acceptez d'être recontacté.

Cinq étapes. Dix minutes. Un document signable.

La charte de base est gratuite et ne demande pas de compte. Si votre situation est plus complexe, on en parle après.

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